Experts en Coordination SPS
Votre maître d'ouvrage vous l'impose. Nous vous en faisons un atout. Depuis 2003, Cabinet CEC intègre la prévention des risques au cœur de vos projets BTP — pour des chantiers conformes, maîtrisés et sécurisés.
- Conformité réglementaire garantie (directive 92/57/CEE)
- Réduction des risques de co-activité sur vos chantiers
- Accompagnement de la conception jusqu'à la réception
Qu'est-ce que la coordination SPS ?
Née de la directive européenne 92/57/CEE du 24 juin 1992 et transposée en droit français par la loi du 31 décembre 1993, la coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS) est une obligation légale pour tout chantier où interviennent plusieurs entreprises.
Son objectif : prévenir les risques liés à la co-activité entre intervenants, planifier l'utilisation des moyens communs et appliquer les principes généraux de prévention (Art. L. 4121-2 du Code du Travail). Depuis son introduction, le nombre d'accidents graves sur les chantiers a significativement diminué.
"Intégrer la sécurité dès l'origine du projet, c'est réduire les coûts, respecter les délais et protéger les hommes. C'est le fondement de chaque mission CEC."
Notre Méthodologie
Un cadre structuré en trois phases pour couvrir l'intégralité de votre projet — de l'avant-projet sommaire à la livraison de l'ouvrage.
Phase Conception
- Analyse du projet et des contraintes réglementaires
- Élaboration du Plan Général de Coordination (PGC)
- Ouverture du Registre-Journal (RJ)
- Constitution du Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO)
Phase Réalisation
- Visite d'inspection commune (VIC) avec chaque entreprise
- Harmonisation et validation des PPSPS
- Visites de chantier régulières et tenue du RJ
- Présidence du CISSCT (si catégorie 1 requise)
Phase Réception
- Finalisation et remise du DIUO au maître d'ouvrage
- Clôture officielle du Registre-Journal
- Bilan de coordination et retour d'expérience
- Levée des réserves sécurité
Domaines de risques maîtrisés
Notre équipe analyse et traite l'ensemble des risques liés à la co-activité et aux travaux à risques particuliers définis à l'article R. 4532-18 du Code du Travail.
Travaux en hauteur
Prévention des chutes, échafaudages, toitures et zones d'accès en surplomb.
Engins & Levage
Circulation de chantier, grues, manutention mécanique et zones de croisement.
Risques électriques
Réseaux enterrés et aériens, consignations, installations électriques provisoires.
Amiante & Plomb
Gestion et suivi des interventions en sous-section 3 et 4 (SS3/SS4).
Secteurs d'intervention
Nous intervenons sur tous types d'opérations de bâtiment et de génie civil — en construction neuve comme en réhabilitation — sur l'ensemble du territoire.
Ouvrages Publics
Écoles, hôpitaux, équipements sportifs et bâtiments administratifs
Industrie & Tertiaire
Usines, plateformes logistiques, bureaux et centres commerciaux
Infrastructures & VRD
Routes, réseaux d'assainissement, aménagements urbains et ferroviaires
Logements collectifs
Programmes immobiliers neufs ou réhabilitation, résidences et copropriétés
Notre Équipe
Nos coordonnateurs SPS sont des ingénieurs et techniciens expérimentés du BTP, titulaires des attestations de compétence requises (Niveaux 1, 2 et 3, en conception et en réalisation). Certains sont issus du monde ferroviaire, garantissant une expertise pointue sur cet environnement spécifique et exigeant.
Leur formation continue assure une veille réglementaire permanente. La certification de nos processus depuis 2003, obtenue grâce à la rigueur de nos équipes, est le gage d'un accompagnement de qualité sur chaque mission.
Questions Fréquentes
Quand désigner le coordonnateur SPS ?
Le maître d'ouvrage doit désigner le coordonnateur SPS dès le début de la phase d'élaboration de l'avant-projet sommaire (APS). Plus cette désignation est précoce, plus la sécurité peut être intégrée en amont — ce qui réduit les coûts et les délais liés aux corrections en cours de chantier.
Quelles sont les 3 catégories d'opérations ?
Catégorie 1 : opérations soumises à la constitution d'un CISSCT (volume > 10 000 j/h, plus de 10 entreprises). Catégorie 2 : opérations avec déclaration préalable (> 500 j/h ou durée > 30 jours avec plus de 20 travailleurs simultanés). Catégorie 3 : toutes autres opérations impliquant au moins 2 entreprises.
Qu'est-ce que le PGC et le PPSPS ?
Le PGC (Plan Général de Coordination), rédigé par le coordonnateur, fixe les règles communes de sécurité applicables à l'ensemble du chantier. Le PPSPS (Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé) est rédigé par chaque entreprise pour détailler ses propres mesures de prévention. Le coordonnateur harmonise les deux.
Quelles sanctions en cas de non-respect ?
Le non-respect des obligations SPS expose le maître d'ouvrage à des amendes administratives (absence de PGC ou de DIUO), des poursuites pénales en cas d'accident grave ou mortel, ainsi qu'une responsabilité civile pour les dommages subis par les travailleurs. Les enjeux sont considérables — humains comme financiers.
Quelles sont les obligations du maître d'ouvrage ?
Le maître d'ouvrage a l'obligation de nommer un coordonnateur SPS avant le démarrage des travaux, de s'assurer de ses compétences (niveau adapté à la catégorie de l'opération), de lui permettre d'exercer sa mission dans les conditions requises, et de veiller au respect global des obligations légales de sécurité sur le chantier.